Principe : Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
La loi ZRR – ou dispositif Demessine – permet, en achetant un bien immobilier dans une résidence de tourisme située en Zone de Revitalisation Rurale, de bénéficier, sous conditions, d’importantes économies d’impôt et de la récupération de la TVA (payée lors de l’acquisition).

Support d'investissement : Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR et le logement doit être situé dans une résidence de tourisme classée telle que l’arrêté de 1986 l’a définie.

Investissement optimal : 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié

Avantage fiscal : Réduction d'impôt 25% investissement sur 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA

Impact fiscal : Fort les premières années (6 ans maximum)

Conditions : Location 9 ans minimum par bail commercial

Horizon : 9 ans minimum

Divers : Possibilité d'utiliser le bien jusqu'à 8 semaines par an. Récupération possible de la TVA

Conseils : Attention à ne pas surpayer le bien et à la revente si envisagée

Défiscalisation sur l'année en cours : Possible

Principaux textes de référence relatifs à la loi ZRR, au format.pdf:

• Bulletin Officiel des impôts 5 B-14-06 du 6 avril 2006 relatif à la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.

• Code Général des Impôts - Article 199 decies E (Edition du 1er janvier 2005)

• Code Général des Impôts - Article 199 decies EA

• Code Général des Impôts - Article 199 decies F

• Code Général des Impôts - Article 199 decies G 

• Liste des zones ZRR
  

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