Principe : Investissement en vue de la restauration complète, puis en principe location

Les textes relatifs aux Monuments Historiques offrent un cadre fiscal très avantageux pour réaliser une opération de défiscalisation immobilière de caractère, sur des biens immobiliers classés.

Support d'investissement : Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux

Pour bénéficier de ce dispositif, il convient de se porter acquéreur d’un bien immobilier d’habitation qui va faire l’objet d’une opération de restauration lourde (travaux importants).

Investissement optimal : Selon défiscalisation et patrimoine souhaité

Avantage fiscal : Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global

Impact fiscal : Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible

Conditions : Immeuble classé (ou inscrit). Aucune obligation de location sauf au regard de l’imputation sur le revenu global

Horizon : Aucune obligation de location, mais au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés

Divers : Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.)

Conseils : Choix de l'immobilier et du maître d'œuvre pour la restauration primordiaux

Défiscalisation sur l'année en cours : Possible, mais produits très rares

Principaux textes  de référence  relatifs à la loi sur les Monuments Historiques:

• Classement des immeubles Monuments Historiques (Articles L621-1 à L621-24)

• Classement sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (Articles L621-25 à L621-29)

• Code Général des Impôts – Article 156

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