Robien recentre - Defiscalisation de Robien

Amortissement, c'est-à-dire déduction fiscale, de 50% de la valeur de l'investissement.

Déduction des intérêts d'emprunts et des charges locatives réelles.

Possibilité de déduire jusqu'à 10 700€ / an de vos revenus.

Aucune contrainte dans le choix du locataire.

Obligations à respecter :

Location non meublée pendant minimum 9 ans (possibilité de louer à un ascendant ou un descendant) à titre de résidence principale du locataire. Au-delà de cette durée, liberté de laisser en location, sans contrainte particulière, ou bien revendre.

Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique.

Afin de faire coïncider l'investissement locatif avec les zones où la demande locative s'exerce, d'où le nom de Robien Recentré, le législateur a découpé la France comme suit :

Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
- Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne. - Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton). - Genevois français	- Agglomérations de plus de 250 000 habitants. - Grande couronne autour de Paris. - Quelques agglomérations chères*. - Pourtour de la Côte d'Azur. - Départements Outremer, Corse et îles.	Reste de la zone B, c'est-à-dire : - Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants. - Autres zones frontalières ou littorales chères. - Limite de l'Ile-de-France.	Reste du territoire

* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.

En fonction de ces zones, les plafond de loyers sont les suivants :
(par mois par m² de surface dite « fiscale », charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2012, actualisation annuelle au 1er janvier.)

Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
21,84 €	15,19 €	12,42 €	9,10 €

VOICI UN TABLEAU COMPARATIF DES AVANTAGES FISCAUX DE L'ACTUELLE LOI SCELLIER AVEC LES ANCIENS DISPOSITIFS ROBIEN ET BORLOO :

	SCELLIER	Robien recentré	Borloo populaire
Avantage fiscal	Réduction d'impôt de 22% du prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€), avec possibilité, sous conditions, de proroger pendant 6 ans en bénéficiant alors de 1.33% de réduction annuelle.	Amortissement de 6% par an pendant 7 anspuis 4% par an pendant 2 ans, soit 50% au total.	Amortissement de 6% par an pendant 7 ans puis 4% par an pendant 2 ans et ensuite possibilité de proroger à 2,5% par an pendant deux périodes successives de 3 ans, soit de 50% à 65% au total selon la durée choisie
Durée de location	9 ans à 15 ans	9 ans	9 ans à 15 ans
Déduction forfaitaire	30% possible si respect des conditions de ressources du locataire (Scellier social)	0%	30%
Déduction des intérêts d'emprunt	oui	oui	oui
Déduction des frais réels	oui	oui	oui
Imputation annuelle du déficit sur les revenus	Aucune: réduction d'impôt	10 700€	10 700€
Réduction d'impôt annuelle maximum	7 333€	4 280 €	4 280 €
Loyer	Plafonné à environ 90% du loyer marché	Plafonné à environ 70% du loyer marché	Plafonné à environ 90% du loyer marché
Engagement de location	9 ans à 15 ans	9 ans	9 ans à 15 ans
Plafond de ressources du locataire	non, sauf si "Scellier social"	non	oui
Possibilité de louer à un ascendant / descendant	oui si le locataire ne fait pas partie du foyer fiscal de l'investisseur	oui	non