Borloo populaire - Defiscalisation de Robien

Amortissement, c'est-à-dire déduction fiscale, de 50% à 65% de la valeur de l'investissement.
Déduction des intérêts d'emprunts et des charges locatives réelles.
Déduction forfaitaire de 30% des loyers.
Possibilité de déduire jusqu'à 10 700 € / an de vos revenus.

Obligations à respecter :

Location non meublée pendant 9 ans à 15 ans (sans possibilité de louer à un ascendant ou un descendant) à titre de résidence principale du locataire. Au-delà de cette durée, liberté de laisser en location, sans contrainte particulière, ou bien revendre.
Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
Respect du plafond de ressources (revenus) du locataire.

Afin de faire coïncider l'investissement locatif avec les zones où la demande locative à caractère social s'exerce, d'où le nom de Borloo Populaire, le législateur a découpé la France comme suit :

Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
- Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne. - Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton). - Genevois français.	- Agglomérations de plus de 250 000 habitants. - Grande couronne autour de Paris. - Quelques agglomérations chères*. - Pourtour de la Côte d'Azur. - Départements Outremer, Corse et îles.	Reste de la zone B, c'est-à-dire : - Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants. - Autres zones frontalières ou littorales chères. - Limite de l'Ile-de-France.	Reste du territoire.

* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.

En fonction de ces zones, les plafonds de loyers sont les suivants :
(par mois par m² de surface dite « fiscale », charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2010)

Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
17,38 €	12,08 €	9,88 €	7,24 €

Actualisation annuelle au 1er janvier.

Pour les baux conclus en 2010, ci-dessous les plafonds de ressources du locataire (appréciées à la date de conclusion du bail) :

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	44 306 €	32 910 €	30 168 €	29 964 €
Couple	66 215 €	48 328 €	44 302 €	40 274 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	79 595 €	57 857 €	53 036 €	48 214 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	95 342 €	70 020 €	64 185 €	58 350 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	112 867 €	82 181 €	75 334 €	68 484 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	127 005 €	92 700 €	84 976 €	77 251 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième personne	+ 14 156 €	+ 10 530 €	+ 9 652 €	+ 8 774 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Les ressources du locataire ou du sous-locataire correspondent au revenu fiscal de référence, qui figure sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'avant-dernière année précédant la signature du contrat de location.

Sachant que près des deux tiers des foyers français ont des ressources inférieures aux plafonds fixés, cette limitation est minime.

Ci-dessous, la comparaison avec le dispositif Robien Recentré et Scellier:

	Borloo populaire	Robien recentré	Scellier
Avantage fiscal	Amortissement de 6% par an pendant 7 ans puis 4% par an pendant 2 ans et ensuite possibilité de proroger à 2,5% par an pendant deux périodes successives de 3 ans, soit de 50% à 65% au total selon la durée choisie	Amortissement de 6% par an pendant 7 ans puis 4% par an pendant 2 ans, soit 50% au total	Réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€)
Durée de location	9 ans à 15 ans	9 ans	9 ans à 15 ans
Déduction forfaitaire	30%	0%	30% possible si respect des conditions Borloo
Déduction des intérêts d'emprunt	oui	oui	oui
Déduction des frais réels	oui	oui	oui
Imputation annuelle du déficit sur les revenus	10 700 €	10 700 €	Aucune: réduction d'impôt
Réduction d'impôt annuelle maximum	4 280 €	4 280 €	8333€
Loyer	Plafonné à environ 70% du loyer marché	Plafonné à environ 90% du loyer marché	Plafonné à environ 90% du loyer marché
Engagement de location	9 ans à 15 ans	9 ans	9 ans à 15 ans
Plafond de ressources du locataire	oui	non	non, sauf si option Borloo
Possibilité de louer à un ascendant / descendant	non	oui	oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal