Le Bulletin officiel des Impôts du 1er février 2005 (BOI 5 B-6-05) a pour objet d’indiquer les plafonds de loyer et de ressources applicables en 2005 et de commenter les nouvelles dispositions issues de la loi de finances rectificative pour 2004.
Lire le Bulletin Officiel des Impôts 5 B-6-05 du 1er février 2005.
05-07-2006
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